Ces conditions régissent l’abonnement au service QuietWatch, souscrit par un proche (« l’abonné ») pour un foyer équipé du matériel QuietWatch. La vente du matériel relève des conditions de vente.
1. Le service
QuietWatch reçoit les événements des capteurs du foyer (ouvertures, passages, lever et coucher, appuis sur le bouton d’appel), apprend les habitudes de la maison et prévient les proches désignés, par notification et par SMS, quand une journée s’en écarte ou quand le bouton d’appel est utilisé. Il signale aussi les soucis de matériel.
QuietWatch n’est ni un service d’urgence ni un service de soins. Il n’appelle pas les secours, ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas une présence. Les proches prévenus décident de la suite à donner.
2. Conditions d’accès
- Un compte QuietWatch (créé à la commande), un smartphone ou un ordinateur avec un navigateur récent.
- Une connexion internet dans la maison équipée, ou l’option 4G.
- L’accord de la personne équipée, recueilli dans l’app avant l’installation, ou celui de son représentant légal. Sans accord, ou après son retrait, la veille ne fonctionne pas.
3. Durée
L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il démarre à l’activation du kit dans l’app, et se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation.
4. Prix et paiement
Le prix mensuel est celui indiqué lors de la commande, toutes taxes comprises (…). Il est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de l’activation, sur le moyen de paiement autorisé à la commande. Une facture est disponible dans l’app à chaque paiement.
En cas de changement de prix, vous êtes prévenu par e-mail au moins un mois avant ; vous pouvez résilier sans frais avant son application.
5. Paiement refusé
Si un prélèvement est refusé, nous vous prévenons et réessayons quelques jours plus tard ; vous pouvez aussi régler en ligne depuis l’app. Sans paiement 14 jours après le premier refus, la veille des habitudes est mise en pause : le bouton d’appel et les alertes techniques restent actifs. Elle reprend dès le paiement.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter de l’abonnement. Si vous activez le kit avant la fin de ce délai, vous demandez expressément que le service commence ; en cas de rétractation, seule la part du mois déjà fournie reste due.
7. Résiliation
Vous résiliez à tout moment depuis l’app (Réglages › Abonnement), en deux clics, sans frais ni justification. La veille continue jusqu’à la fin du mois déjà payé, puis s’arrête ; vous pouvez annuler la résiliation d’ici là. Un e-mail confirme la résiliation et sa date d’effet.
Après la fin de l’abonnement, vous pouvez renvoyer le matériel : chaque appareil en bon état est remboursé à la moitié de son prix. Les données du foyer sont effacées 30 jours après la fin du service.
Nous pouvons résilier l’abonnement en cas d’usage contraire à ces conditions, notamment sans l’accord de la personne équipée, après vous en avoir informé par e-mail.
8. Nos engagements et leurs limites
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que le service fonctionne en continu : serveur de secours, sondes de surveillance, astreinte. Le service dépend toutefois d’éléments que nous ne maîtrisons pas : l’alimentation et la connexion de la maison, les piles des capteurs, les réseaux mobiles et les services de notification des téléphones. Une alerte peut donc arriver en retard ou ne pas arriver. Nous vous prévenons des pannes de matériel que nous détectons.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une de ces causes extérieures, ni pour les décisions prises par les proches à la suite d’une alerte.
9. Vos engagements
- Installer le matériel conformément aux indications de l’app et chez la personne qui a donné son accord.
- Tenir à jour les proches à prévenir et leurs numéros de téléphone.
- Changer les piles quand l’app le demande.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Écrivez-nous d’abord depuis l’app ou le formulaire de contact. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : …. Ces conditions sont soumises au droit français.